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2. CONFIDENTIALITÉ

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3. MARQUE DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR (TM © ® MC)

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4. NON RESPONSABILITÉ

Toute personne qui utilise ou navigue sur le présent site Web est informée et reconnaît qu’aucune garantie n’est donnée par RÉNO-ASSISTANCE INC. ou toute personne, société ou corporation parente, liée ou non, associée ou non, quant à A) L’exactitude, la validité, et la fiabilité des informations contenues sur le présent site Web B) La confidentialité et la sécurité des informations, personnelles ou non, transmises via le présent site Web ou par courrier électronique.
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5. DROIT APPLICABLE

Le présent site Web est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige concernant le présent site Web sera porté devant les tribunaux compétents de la province de Québec dans le district judiciaire de Montréal.

6. GENRE

À moins que le contexte ne s’y prête pas, le masculin et le féminin sont interchangeables et utilisés sans discrimination dans tous les textes de ce site Web.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. RÉNO-ASSISTANCE INC. propose un service de recherche et de sélection afin de mettre le Client ayant un projet de travaux ou de rénovation en relation avec les entreprises, fournisseurs ou entrepreneurs correspondants (ci-après désignées les « Entrepreneurs »). RÉNO-ASSISTANCE INC. se limite donc à une prestation de courtage. Il n’est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Client et les Entrepreneurs. RÉNO-ASSISTANCE INC. ne fait pas de travaux de rénovation et n’est pas partie au contrat qui intervient entre l’Entrepreneur et le Client. RÉNO-ASSISTANCE INC. est totalement indépendant des Entrepreneurs.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire appel à un gestionnaire de projet, RÉNO-ASSISTANCE INC. peut lui présenter un professionnel apte à remplir cette mission, à suivre le chantier, à coordonner les différents intervenants, à garantir le parfait achèvement des travaux. En tant que courtier, le RÉNO-ASSISTANCE INC. ne perçoit aucune rémunération du Client. Il est rémunéré de ses prestations par l’Entrepreneur sélectionné et accepté par le Client
b. Les prestations RÉNO-ASSISTANCE INC. prennent terme à la date de l’acceptation par le Client du devis réalisé par l’Entrepreneur.
c. RÉNO-ASSISTANCE INC. n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens, lui imposant de faire son maximum pour que les relations entre le Client et l’Entrepreneur aboutissent. L’Entrepreneur est seul maître et responsable des solutions qu’elle propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise. L’Entrepreneur élabore ses soumissions et devis sous sa seule responsabilité. Il demeure seul juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’il propose.
d. RÉNO-ASSISTANCE INC. ne saurait être tenu responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Client du fait d’une faute quelconque commise par un Entrepreneur lors de l’exécution de ses prestations. Le Client renonce expressément à tous recours à l’encontre de RÉNO-ASSISTANCE INC.

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