La vérification RBQ est-elle gage de qualité et de confiance?

Ayant comme mission de protéger les consommateurs en ce qui concerne la construction au Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à ce que les entrepreneurs auxquels elle octroie des licences aient les qualifications requises pour exercer leur métier. 

Cependant, la Vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, a déposé un rapport en juin 2021 qui souligne des failles dans ce système. La vérification RBQ est-elle automatiquement garante de la compétence et de la fiabilité d’un entrepreneur? Nous nous penchons sur la question.

La licence RBQ : un passage obligé 

Il n’y a pas de doute : pour exercer le métier d’entrepreneur au Québec, il faut détenir une licence RBQ en bonne et due forme. D’ailleurs, il s’agit de l’une des 53 conditions pour être un Entrepreneur Vérifié chez RénoAssistance.  

Pour protéger les consommateurs, la RBQ exige notamment des garanties financières, soit sous forme de cautionnement de licence, ou via l’adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, pour parer aux situations indésirables pouvant survenir lors de la construction.  

Afin d’obtenir sa licence, l’entrepreneur doit soit réussir des examens de la RBQ, réussir des formations reconnues par la RBQ, ou détenir des expériences professionnelles ou acquis scolaires jugés adéquats. Ainsi, avoir une licence de la RBQ devrait être gage de qualité et indiquer aux consommateurs que l’entrepreneur qui la détient est compétent. 

Les vérifications RBQ : points à améliorer selon le rapport de la Vérificatrice générale 

Selon l’Office de la protection du consommateur (OPC), les services de construction, d’entretien et de rénovation arrivent au 4e rang (sur 70 secteurs) en termes de quantité de plaintes reçues. Voilà un des sons de cloche qui a motivé l’audit de la Vérificatrice générale. Jetons un coup d’œil à quelques constats du rapport. 

L’évaluation de la compétence des entrepreneurs

L’audit de performance  de la Vérificatrice générale du Québec a révélé des lacunes dans les processus de la RBQ pour assurer la compétence de l’entrepreneur et la qualité des travaux. 
 

• Les examens de la RBQ ne sont pas mis à jour régulièrement. Plusieurs entrepreneurs font le même examen plus d’une fois, augmentant les chances qu’ils connaissent les réponses à l’avance. 
• Les chantiers sont peu inspectés par la RBQ. Les inspections permettent de voir si les bâtiments répondent aux exigences du Code de construction. Or, en trois ans, la RBQ a inspecté les chantiers de 7% des 20 449 entrepreneurs généraux et 12% des 12 899 entrepreneurs spécialisés.  
• Lorsque des non-conformités sont relevées chez un entrepreneur, la RBQ demande à ce que celles-ci soient corrigées, mais ne prend aucune autre mesure corrective envers l’entrepreneur (suivre une formation par exemple). 
• Le maintien des compétences : une formation continue sera exigée pour les entrepreneurs généraux dès 2022, mais des milliers de détenteurs d’autres licences RBQ ne seront pas tenus de suivre des formations régulièrement. 
• Les informations sur les entrepreneurs ne sont pas centralisées, ainsi, il est difficile d’identifier les entrepreneurs susceptibles d’effectuer du travail de mauvaise qualité. 

Vérification RBQ pour octroyer et conserver une licence

Avant d’octroyer une licence, la RBQ vérifie uniquement les antécédents déclarés par l’entrepreneur et n’effectue pas de vérifications plus poussées.  

Le rapport soulève aussi que la RBQ n’intervient pas toujours en temps opportun auprès des entrepreneurs qui ne répondent pas aux exigences en matière de la Loi sur le bâtiment, notamment en matière de probité et de solvabilité. Cela inclut des situations telles que la faillite, les infractions aux normes de la Régie du bâtiment du Québec et de la CNESST, ainsi que les infractions à une loi fiscale ou autre.  

Cette vérification incomplète fait en sorte que des licences RBQ sont parfois délivrées à des personnes qui ne respectent pas les exigences prescrites. De plus, lorsque des problèmes de non-conformité sont soulevés, l’enquête et la prise en charge peut durer plusieurs mois sinon plus, pendant lesquels les entrepreneurs continuent de travailler. 

Un problème de longue date, puis un changement

Malheureusement, la situation soulignée par la Vérificatrice générale ne date pas d’hier. Déjà, lors de la création de RénoAssistance en janvier 2010, un problème de confiance envers les entrepreneurs régnait au sein de la population.  

C’est d’ailleurs en vivant de telles expériences qu’Eric Périgny, fondateur de RénoAssistance, a décidé d’ajouter des vérifications supplémentaires à celles de base faites par la Régie du bâtiment du Québec.  

En effet, en faisant rénover des immeubles locatifs, il a rencontré plusieurs problèmes avec les entrepreneurs embauchés, ce qui lui a fait perdre des sommes importantes d’argent. Selon lui, un nouveau système de vérification s’imposait pour éviter aux gens, tels que ses proches, à vivre de telles situations. 

Qu’est-ce le système de Vérification en 53 points de RénoAssistance? 

Afin de minimiser les risques d’expériences désagréables, nous passons tous les entrepreneurs que nous recommandons au peigne fin. Ce processus rigoureux comporte 53 vérifications et examine : 

• Les antécédents judiciaires: chaque entrepreneur subit un examen des antécédents pour s’assurer d’un casier judiciaire impeccable.  
   
• Les assurances: l’entrepreneur doit en tout temps posséder une assurance valide. 
   
• Les licences: les entrepreneurs doivent détenir des licences valides, et qui correspondent aux types de projets sur lesquels ils travaillent.  
   
• La solvabilité: l’entrepreneur doit faire preuve d’une situation financière saine. 

• Les relations d’affaires: nous vérifions que leurs comptes avec leurs fournisseurs soient en règle. 
   
• La satisfaction de la clientèle: nous effectuons des vérifications auprès de clients antérieurs afin de nous assurer qu’ils soient satisfaits. 

Un département dédié aux vérifications en continu

Nous avons une équipe entièrement dédiée aux vérifications. Notre Processus de vérification en 53 points est le plus poussé de l’industrie. De plus, nous effectuons des vérifications en continu, afin de s’assurer que nos standards d’excellence soient maintenus.

L’opinion de nos clients compte et nous vérifions leur niveau de satisfaction après chaque projet. Nos Entrepreneurs Vérifiés doivent répondre aux plus hauts standards de qualité pour continuer à être recommandés par RénoAssistance.  

De plus, nous avons un système d’alertes qui permet aux clients et à notre département de vérification de recevoir des notifications dès qu’un changement de situation survient auprès d’un entrepreneur de notre réseau (expiration de licence, assurance ou autre). 

Bref, il faut non seulement passer le Processus de vérification en 53 points, mais aussi maintenir ces critères pour demeurer Entrepreneur Vérifié recommandé par RénoAssistance. Si la situation de l’entrepreneur venait à ne plus être conforme, l’entrepreneur en question ne fait plus partie de notre réseau.  

Des Rapports de vérification transparents entre vos mains 

Lorsque vous choisissez de rencontrer un entrepreneur recommandé par RénoAssistance, nous vous fournissons un rapport sur l’entrepreneur. Ce dernier comprend un indice de fiabilité, de satisfaction des clients antérieurs et plus encore. Vous avez ainsi un portrait complet de l’entrepreneur entre les mains. 

Recommandé par Protégez-Vous 

Protégez-Vous, un organisme sans but lucratif, a mené deux enquêtes indépendantes sur les services de référencement d’entrepreneur. Les deux études sont arrivées au même résultat: RénoAssistance a un système de vérification inégalé :  

« Parmi les sites que nous avons évalués, RénoAssistance est celui qui pousse le plus loin la vérification des entrepreneurs avant de les admettre dans son réseau. » 

La vérification RBQ appellée à changer

Le marché de la construction et de la rénovation est des plus importants. Évalué à 53 milliards de dollars en 2019, les bévues et les travaux mal exécutés ont de grandes ramifications en termes de coûts pour les propriétaires et de sécurité du bâtiment. On pourrait s’attendre à ce qu’une telle industrie fasse l’objet d’un encadrement plus poussé. 

La Régie du bâtiment du Québec affirme cependant accueillir favorablement le rapport de la Vérificatrice générale et promet d’implanter des mesures pour ajuster le tir. Celles-ci, détaillées dans leur communiqué de presse, comprennent la révision du processus de qualification des entrepreneurs, l’élaboration d’outils web afin de mieux informer les consommateurs et l’optimisation du processus d’enquête pour contrer les mauvaises pratiques. 

Le Processus de vérification en 53 points : le plus exhaustif de l’industrie

Si vous cherchez cependant un entrepreneur qui a passé un processus de vérification rigoureux, notre Processus de vérification en 53 points demeure le plus exhaustif de l’industrie. Si vous avez des questions, ou si vous cherchez un Entrepreneur Vérifié, nous vous invitons à communiquer avec nous.