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Catherine Robert

par Catherine Robert Coordonnatrice marketing | Réno-Assistance

Réno Blogue / Conseils / Vice caché : que faire? Les étapes pour s’en sortir
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Vice caché : que faire? Les étapes pour s’en sortir

Conseils Lois et Règlements

La découverte d’un vice caché est le cauchemar de tout propriétaire de maison. En effet, un vice caché peut grandement affecter notre qualité de vie car il entraînera potentiellement une poursuite en justice et des coûts élevés, sans compter qu’il faudra parfois endurer des travaux imprévus sur une longue période.

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Selon Éducaloi, un vice est considéré caché quand :

  • Il n’est pas apparent et qu’un simple examen ne permet pas de le découvrir ;
  • Il est inconnu de l’acheteur ;
  • Il existait au moment de l’achat ;
  • Il est à ce point grave que, s’il l’avait connu, l’acheteur n’aurait probablement pas acheté l’immeuble ou aurait demandé une diminution du prix.

Parfois il apparaîtra sous forme d’une infiltration d’eau au niveau des fondations de la maison lors d’un changement de saison et d’autres fois c’est de la moisissure qui sera découverte dans les murs pendant des travaux de rénovations. Il peut se manifester de diverses façons. 

fondation endommagé

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L’importance de l’inspection avant achat

Comme les vices qui auraient pu être identifiés par l’acheteur au moment de l’inspection ne sont pas garantis, il serait sage d’être accompagné d’un inspecteur en bâtiment lors de celle-ci. Cet expert saura déceler les problèmes apparents et vous conseiller pour la suite des choses. Vous pourriez aussi le faire témoigner en cour, si son rapport d’inspection démontrait clairement que le vice n’était pas apparent. Assurez-vous par contre de faire affaire avec un inspecteur possédant une assurance-responsabilité. Si l’expert en question avait commis une faute ou un oubli, celle-ci pourrait couvrir vos pertes causées par les vices qui auraient dû être relevés.

Dans les cas où un vice apparent est relevé pendant l’inspection, comme des moisissures ou des fissures pouvant donner des indices de problèmes strucuraux, il pourrait être avisé de faire appel à un expert ou un ingénieur en bâtiment avant de s’engager dans une transaction. Une fissure dans une fondation peut parfois être anodine et réparée pour quelques centaines de dollars mais dans certains autres cas, représenter un problème de structure grave nécessitant le levage de la maison et le coulage de nouvelles fondations. Dans tous les cas, si la fissure était apparente, vous ne pourrez pas plaider le vice-caché si vous avez négligé celle-ci et vous devrez payer pour les correctifs éventuels sans recours possible contre le vendeur. 

Il est important de noter que même si votre courtier immobilier est responsable de s’assurer que les informations concernant la maison en question sont exactes, il ne peut être tenu responsable des vices cachés découverts après la vente. De plus, il ne peut pas agir en tant que conseil juridique dans cette affaire. Une fois la vente terminée, les vices cachés doivent être réglés entre l’acheteur et le vendeur.

inspecteur d'edifice

Les étapes à suivre

Une fois le vice caché confirmé, la première chose à faire est d’en aviser le vendeur par écrit, si possible par courrier recommandé ou par courriel afin d’en prouver l’envoi si la cause devait être entendue par un juge. Cet avis doit être adressé dans un délai raisonnable. Le vendeur doit en effet avoir l’opportunité de vérifier l’existence et la gravité du vice, constater les dommages et faire les réparations nécessaires.

Par contre, si votre lettre reste sans réponse, vous pouvez envoyer une mise en demeure dans laquelle vous décrirez le vice en question, informerez le vendeur de vos demandes et conditions ainsi que de la date maximale à laquelle vous désirez obtenir une réponse de sa part.

Dans le meilleur des mondes vous arriverez à vous entendre à l’amiable avec le vendeur, que ce soit en négociant une diminution du prix, en obtenant un remboursement des frais de rénovations; ou des dommages subis dans le cas où le vendeur connaissait l’existence du vice ou bien encore la résolution de la vente qui obligerait le vendeur à reprendre l’immeuble. Pensez à mettre sur papier les détails de cette entente, ceci deviendra le contrat entre le vendeur et vous. N’hésitez surtout pas à demander l’avis d’un avocat pour vous guider dans ce processus.

main signant un contrat

Et les travaux?

À moins que les travaux ne soient réellement urgents, vous devez donner la chance au vendeur d’effectuer ceux-ci, sinon vous pourriez ne pas pouvoir obtenir de remboursement. Dans tous les cas, assurez-vous que les travaux seront effectués par un entrepreneur général ou spécialisé reconnu et possédant les bonne licences. Chez Réno-Assistance, vous pourriez recevoir gratuitement jusqu’à 3 soumissions d’entrepreneurs Vérifiés à 360°.

En terminant, sachez que le recours à la justice en cas de vice caché peut être extrêmement coûteux et que les frais juridiques ne vous seront pas remboursés. De là l’importance d’être bien renseigné et accompagné des bons experts.

« Je suis là pour vous aider »

- Jonathan, conseiller en rénovation sénior chez Réno-Assistance

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