Mélissa Thibeault

par Melissa Thibeault Gestionnaire de contenu | Réno-Assistance

Crédit d’impôt pour rénovation : RénoVert en 7 points faciles

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Le crédit d’impôt RénoVert tire à sa fin ! Vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour conclure une entente avec un entrepreneur en rénovation qualifié pour en bénéficier. Mais qu’est-ce que RénoVert? Comment ça fonctionnne? Lisez cet article pour obtenir les détails essentiels :

ATTENTION: ce programme a été prolongé, voyez notre nouvel article sur la prolongation du crédit d’impôt RénoVert.

1 – Qu’est-ce que RénoVert ?

Tirelire avec maison verteUn crédit d’impôt remboursable s’adressant aux particuliers pour stimuler les projets de rénovation résidentielle écoresponsable qui a été mis en place temporairement par le gouvernement du Québec.  

2 – Qui peut en bénéficier ?

Tout propriétaire ou copropriétaire possédant une habitation admissible qui fait faire des rénovations résidentielle écoresponsable reconnues à sa résidence principale ou à son chalet s’il est habité à l’année.

3 – Habitations admissibles

  • Maison individuelle (isolée, jumelée ou en rangée);
  • Maison usinée ou une maison mobile installée à demeure (sous certaines conditions);
  • Appartement dans un immeuble à condos;
  • Logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
  • Chalet habitable à l’année et occupé couramment par le particulier.

Avez-vous un projet de rénovation écologique?

 4 – Principaux travaux de rénovation éco-responsable reconnus

  • Installation de portes et fenêtresPièce vitrée avec porte
  • Installation d’un toit vert ou d’un toit blanc
  • Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
  • Système de chauffage
  • Système de climatisation
  • Système de chauffe-eau
  • Système de ventilation
  • Décontamination de sols
  • Installation de panneaux solaires et/ou d’une éolienne domestique
  • Etc.

Pour obtenir la liste complète des travaux de rénovation écoresponsable reconnus par Revenu Québec, consultez le lien suivant : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx

5 – Dates à retenir

  • 31 mars 2017 : Date limite pour signer un contrat avec un entrepreneur qualifié;
    • Doit être une personne ou une société de personnes établie au Québec qui détient les licences appropriées lors de la réalisation des travaux de rénovation.
    • Ne peut pas être propriétaire de l’habitation ni le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation.
  • 17 mars 2016 – 1er octobre 2017 : Période pour engager des dépenses admissibles avec un entrepreneur qualifié.
  • 30 septembre 2017 : Date limite pour régler les dépenses en lien avec l’année d’imposition 2017.
  • 2016 et 2017 : Années d’imposition éligibles pour demander le crédit d’impôt RénoVert lors de la production de votre déclaration de revenus.

MISE À JOUR : Le programme a été prolongé jusqu’en janvier 2018. Consultez notre article pour obtenir les détails sur la prolongation du crédit RénoVert.

6 – Montant du crédit d’impôt RénoVert

  • 20% de la portion des dépenses admissibles qui dépasse un montant de 2500$ payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017;
  • Crédit maximal : 10 000$ (pour des rénovations s’élevant à 52 500$).

7 – Dépenses admissibles

  • Coût des permis requis à la réalisation des travaux (incluant le coût des études réalisées pour les obtenir);
  • Coût des biens (incluant les taxes)
    • qui ont servi à la réalisation des travaux,
    • qui ont été fournis par l’entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 17 mars 2016,
    • qui respectent les normes énergétiques ou environnementales selon la liste des travaux de rénovation écoresponsable admissibles si requis;
  • Coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux (incluant les taxes);
  • Coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Si vous voulez profiter de ce programme et économiser tout en faisant votre part pour l’environnement, c’est le moment d’agir ! N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des soumissions d’entrepreneurs qualifiés et Vérifiés à 360°.

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