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Melissa Thibeault

par Melissa Thibeault Gestionnaire de contenu | RénoAssistance

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Guide des mesures pour aider les entreprises pendant la COVID-19

Autre

Différents programmes gouvernementaux ont été mis en place pour soutenir financièrement les entreprises canadiennes pendant cette pandémie de la COVID-19. Afin de vous aider à vous y retrouver plus facilement, nous avons préparé un guide des mesures, divisé pour le provincial et le fédéral en incluant les informations importantes à retenir avec les liens à visiter pour plus de détails.

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Mesures d’allégement au provincial – Québec  

Il est important de noter que la construction dans la province de Québec est arrêtée jusqu’au 11 mai, à l’exception de:

  • Firmes de construction pour réparations d’urgence ou pour fin de sécurité;
  • Électriciens, plombiers et autres corps de métiers (services d’urgence seulement);
  • Équipements de location;
  • Aménagement et entretien paysagers (incluant pépinières, centres jardin et commerce de piscines);
  • Construction résidentielle (depuis le 20 avril) permettant uniquement de compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Ceci comprend les travaux de construction et de rénovation, incluant ceux liés à l’arpentage et à l’inspection de bâtiments. Du fait même, la chaîne d’approvisionnement du secteur de la construction sera rouverte.

Pour connaître la liste des services et activités essentielles au Québec, visitez ce lien.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises COVID-19

Le gouvernement provincial a lancé l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19). Ce programme d’aide d’urgence vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités de moins de 50 000$.

Pour de plus amples détails sur l’admissibilité et autres informations, visitez ce lien.

Demandes d’aide financière
Heures: 8 h à 20 h, 7 jours sur 7
1 877 644-4545 (sans frais)

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME-COVID-19)

Avec le nombre élevé de secteurs de l’industrie de la construction et de la rénovation qui ne fonctionnement pas comme à l’habituel, plusieurs entrepreneurs pourraient chercher à développer l’expertise de leurs équipes. Ce programme a pour objectif de soutenir directement les entreprises en baisse d’activité, en raison de la pandémie de COVID-19, y compris les travailleurs autonomes notamment par l’entremise des promoteurs collectifs reconnus par la Comission des partenaires du marché du travail (CPMT). Il offre un soutien financier pour encourager la formation et l’implantation de pratiques de gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

Pour de plus amples détails sur l’admissibilité et autres informations, visitez ce lien.

Autres mesures mises en place par Revenu Québec pour aider les entreprises:

  • Délai supplémentaire pour la remise de la TPS et TVQ du premier trimestre jusqu’au 30 juin 2020 (sans pénalités ni intérêts);
  • Délai supplémentaire pour la production des déclarations de revenus des sociétés jusqu’au 1er juin 2020 (sans pénalités ni intérêts);
  • Délai de paiement du solde d’impôt sur le revenu pour les sociétés dont la fin de l’année d’imposition se situe entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020, jusqu’au 1er septembre 2020 (sans pénalités ni intérêts);
  • Délai de versement des acomptes provisionnels d’impôt des sociétés qui devaient être effectués dans la période du 17 mars 2020 au 31 août 2020, jusqu’au 1er septembre 2020 (sans pénalité ni intérêts). 

Pour de plus amples informations ou questions sur les mesures de COVID-19 adoptées par Revenu Québec pour les entreprises, visitez ce lien.

 

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Mesures d’allégement au provincial – Ontario

Dans la province de l’Ontario, la construction est considérée comme un service essentiel depuis le début du confinement (à quelques exceptions près). Dans la plupart des situations, les projets de rénovation et de construction déjà en cours se sont poursuivis, en mettant l’accent sur la sécurité et la sûreté des travailleurs (à la discrétion de l’employeur).

Pour connaître la liste des lieux de travail essentiels en Ontario, visitez ce lien.

Mesures d’allégement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises

Le gouvernement de l’Ontario a mis en place un programme d’allégement fiscal pour les entreprises incapables de payer leurs impôts pendant ce confinement. Il y a une période d’allégement fiscal automatique de cinq mois sans pénalités.

Pour de plus amples informations sur l’admissibilité et autres informations, visitez ce lien.

 

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Mesures d’allégement au fédéral – Canada

Bien que les règlements concernant les fermetures et les mesures de sécurité sur les chantiers de construction soient sous l’autorité des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures d’urgence pour aider les entreprises.

La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Ce programme permet aux entreprises canadiennes de subventionner jusqu’à 75% du salaire de leurs employés, pour une période maximale de 12 semaines. L’objectif de cette subvention est de permettre aux entreprises de conserver leur main-d’oeuvre qualifiée, d’éviter les licenciements et d’être mieux préparées à relancer les entreprises lorsque l’économie reprendra son cours normal.

Pour de plus amples détails sur l’admissibilité, comment s’inscrire et toute autre information, visitez ce lien.

Le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Offert par diverses institutions financières et coopératives du pays, ce programme, entièrement financé par le gouvernement du Canada, offre un crédit essentiel aux petites et moyennes entreprises afin de les aider à payer les charges d’exploitation immédiates telles que la paie, le loyer, les services publics, les assurances, les impôts fonciers ou le service de la dette.

  • Offert aux employeurs canadiens ayant cumulé une masse salariale entre 20 000$ et 1,5 million de dollars en 2019;
  • L’entreprise devait être en exploitation en date du 1er mars 2020;
  • Crédit pouvant atteindre 40 000$;
  • Radiation du prêt à 25% (jusqu’à concurrence de 10 000$) si remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt;
  • Conversion du solde du prêt à terme de trois ans à un taux d’intérêt de 5% si non remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt.

Pour de plus amples détails sur l’admissibilité, la procédure de demande et les autres services offerts, visitez ce lien.

Note importante: votre institution financière disposera probablement de ses propres mesures d’allégement, alors assurez-vous de consulter votre directeur de compte pour voir ce qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Ce programme vise à aider les petites entreprises à payer leur loyer en fournissant des prêts et des prêts à remboursement conditionnel à des propriétaires d’immeubles commerciaux afin qu’ils puissent abaisser ou annuler le loyer d’avril (rétroactif), de mai et de juin de leurs locataires exploitant de petites entreprises. Plus de détails seront révélés à mesure que les partenariats entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires seront créés.

Pour de plus amples détails, visitez ce lien.

Autres mesures mises en place par l’Agence du revenu du Canada pour aider les entreprises:

  • Délai supplémentaire pour la production des déclarations de revenus des sociétés jusqu’au 1er juin 2020 (sans pénalités ni intérêts)
  • Délai de paiement du solde d’impôt sur le revenu et des acomptes provisionnels des sociétés à payer à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020, jusqu’au 1er septembre 2020 (sans pénalités ni intérêts)

Pour de plus amples détails sur les modifications apportées à la déclaration de revenus et aux paiements pour 2019 dans le cadre de la COVID-19, visitez ce lien.

 

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RénoAssistance, toujours là pour soutenir les entrepreneurs

En plus du soutien offert par les différents paliers gouvernementaux dans ce guide des mesures, toute l’équipe de RénoAssistance demeure présente pour aider son réseau d’Entrepreneurs Vérifiés à 360° à traverser cette tempête incertaine.

Mesures mises en place pour accroître le soutien aux entrepreneurs:

  • Continuité des opérations de l’entreprise avec tous ses employés fonctionnels à 100% à partir de la maison;
  • Prise de rendez-vous téléphoniques en favorisant les outils technologiques pour faciliter les échanges entre les clients et entrepreneurs;
  • Processus de soumissions sans contact avec transmission par courriel;
  • Modification de la politique de paiement des factures avec premier versement payable au début des travaux au lieu de l’être 37 jours après l’acceptation de la soumission par le client. Cette mesure est en place jusqu’à la reprise des activités du secteur de la rénovation et de la construction.

Notre engagement: vous offrir une panoplie d’avantages en tout temps, crise ou non:

  • Des clients préqualifiés, sérieux, avec des budgets réalistes;
  • Des projets exclusivement dans les régions souhaitées et le type de rénovation désiré;
  • Des conseillers formés qui s’occupent de la prise de rendez-vous et l’étude des soumissions avec les clients;
  • Absolument aucuns frais d’adhésion ni obligation à long terme;
  • Un tableau de bord gratuit pour suivre les projets, les soumissions, ainsi que le taux de succès;
  • Et plus encore…

Nous sommes toujours là pour offrir des tonnes de nouveaux projets passionnants afin que nos entrepreneurs puissent relancer leur entreprise et la rendre plus forte que jamais lorsque la vie reprendra un cours plus normal.

Si vous souhaitez avoir des idées pour maximiser votre temps en cette période, consultez notre article 6 Trucs pour tirer profit de la quarantaine pour un retour en force

guide des mesures - ressources entrepreneurs

Certaines mesures sanitaires seront à prendre pour assurer la santé des employés et des clients avec la reprise des chantiers. Consultez les mesures à instaurer ici.

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